CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne du site www.colorart.fr a été mise en place par la société LES ATELIERS DU PEINTRE, qui est l'exploitante de ce site N° Siret 50061565300044.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.colorart.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE .

Article 5 : Confirmation de commande

Le règlement est exigible à la commande. Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais applicables sont ceux au jour de la réception de celui-ci.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits La Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires. Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Colorart.fr vous donne les meilleures informations, toutefois, les couleurs et l'apparence des produits proposés peuvent varier légèrement sur l' écran de votre ordinateur en fonction de son réglage, nous faisons de notre mieux pour corriger d'éventuelles erreurs où omissions dès que nous en sommes informés. En aucun cas, ces différences minimes ne sauraient engager la responsabilité de Colorart.fr ni justifier une annulation de commande.

Article 8 : Prix Le prix des articles sur le site www.colorart.fr est exprimé en euros. et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Soit par CB en paiement sécurisé par le CIC, soit par chèque libellé et à envoyer à Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE 30 rue de la serre 34320 Roujan, dès réception de celui-ci, la commande pourra être traitée, soit via PayPal, soit par virement bancaire, dès réception de celui-ci, la commande pourra être traitée.

En tant qu'utilisateur PayPal, vous êtes protégé contre tout paiement que vous n'avez pas autorisé.

Si vous recevez un email de confirmation pour une transaction que vous n'avez pas autorisée, contactez-nous et nous ferons notre possible pour y remédier dans les plus brefs délais. Vous ne serez pas tenu responsable des paiements non autorisés.

Article 10 : Modalités et tarifs de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Vous pouvez également demander la livraison en point relais et retrait à l'atelier. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, " marchandise cassée ou abimée" ainsi qu'à la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE . Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec GEODIS ,  il est conseillé de nous fournir un numéro de portable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Le tarif de livraison est de 24,95 Euros pour la France Métropolitaine, sauf dimensions hors normes. Celui-ci comprend l'emballage et les frais d'envoi du ou des articles commandés. Pour les autres pays de la CEE, ainsi que pour les dimensions hors normes, merci de nous contacter par email à l'adresse info@colorart.fr

Toutes les taxes ou impôts et autres prestations à payer en application des règlements applicables dans les pays de transit ou de destination de la commande, en vigueur au jour de la livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

ATTENTION :

1 - En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous sera délivré dans votre boite aux lettres vous invitant à contacter le transporteur pour une nouvelle livraison. Les colis sont gardés 8 jours environ. En cas de non réponse de votre part, le colis nous est retourné.....Les frais de réexpédition reste à la charge du client, ainsi que les frais de retour à l'atelier....

2 - En cas d'adresse erronée ou incomplète (code porte manquant....etc.) vous serez averti par SMS et invité à contacter le transporteur pour lui fournir les informations nécessaires pour une nouvelle livraison. En cas de non réponse, le colis nous est retourné.....Les frais de réexpédition reste à la charge du client, ainsi que les frais de retour à l'atelier...

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites "marchandise abîmée ou et cassée + " indiquer le ou les articles endommangées", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

SARL LES ATELIERS DU PEINTRE 30 RUE DE LA SERRE 34320 ROUJAN - FRANCE

En votre qualité de destinataire du colis, vous êtes responsable des sinistres intervenus durant le transport, sauf si à la livraison vous:

1 - Vous avez précisé sur le récépissé émargé "marchandise endommagée" ( faire contresigner ces réserves par le livreur)

2 - Si le colis présente des dommages visibles (carton abimé, mouillé, bruit de casse, etc...), refusez le colis en mentionnant "marchandise abimée"

3 - Si vous avez vérifié le contenu du colis, la marchandise est abimée, et que vous l'avez mentionné sur le récépissé.

Sans le respect de cette procédure, nous ne pourrons pas prendre à notre charge, ou ouvrir un dossier litige, pour le remplacement de la marchandise abimée, nous comptons donc sur votre compréhension.

Le délai de fabrication et livraison actuel est compris entre 7 et 30 jours ouvrés.

Article 12 : Erreurs de livraison

12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE pourra être faite uniquement par email à l'adresse ci-après

info@colorart.fr

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE

Les frais d'envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 13 : Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes :

1) En cas de dimensions douteuses ou irréalisables

2) En cas de rupture de stock ou de délais trop long. Dans tous les cas nous vous rembourserons la totalité de votre commande dans les plus brefs délais

Article 14 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Tout litige entre les parties au contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du siège social du Concepteur, en l'occurrence, DRAGUIGNAN.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du Client puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Article 18 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 : Droit de rétractation, pour les produits standards. Le client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit durant lequel il pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni a payer de pénalités. Dans le cas ou le client souhaite exercer le droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envois seront remboursés.Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture, dans leur emballage d’origine.

Les articles abimés, salis où endommagés ne seront pas repris. La Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE s'engage au remplacement gratuit ou au remboursement du où des produits dans un délai inférieur où égal à 14 jours après réception du ou des produits retournés dans nos ateliers ,si le où les produits respectent la règle définie ci-dessus. Le remboursement se fera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Le client devra contacter la Sarl LES ATELIERS DU PEINTRE, avant tout retour. Le retour de marchandise s'effectuera, par la poste en Colissimo recommandé. Les frais de retour resteront à la charge du client, sauf en cas de non-conformités. Le retour en contre remboursement ne sera pas accepté.

Les commandes de chassis nus, entoilés et encadrement, étant réalisées sur mesure,  ne sont pas reprises et ne sont pas soumises au droit de rétractation.

(articles L.121-20-2 et L. 121-20-4)